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1. Utilisation du site web

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Votre accord inclut ces Conditions et notre Politique de Confidentialité (« Accords »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Accords, et acceptez d’être lié par eux.

Si vous n’êtes pas d’accord avec (ou ne pouvez pas vous conformer à) ces accords, vous ne pouvez pas utiliser le Service, mais veuillez nous le faire savoir en envoyant un e-mail à [email protected] afin que nous puissions essayer de trouver une solution. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui souhaitent accéder au Service ou l’utiliser.

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous garantissez que vous avez plus de 18 ans et que les informations que vous nous fournissez sont exactes, complètes et à jour à tout moment. Des informations inexactes, incomplètes ou obsolètes peuvent entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur le Service.

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe, y compris, mais sans s’y limiter, de la restriction de l’accès à votre ordinateur et/ou à votre compte. Vous acceptez d’assumer la responsabilité de toutes les activités ou actions qui se produisent sous votre compte et/ou votre mot de passe, que ce dernier soit lié à notre Service ou à un service tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une violation de la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

2. Résiliation

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur le nom d’une autre personne ou entité ou qui n’est pas légalement disponible pour l’utilisation, un nom ou une marque de commerce qui fait l’objet de droits d’une autre personne ou entité que vous, sans autorisation appropriée. Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d’utilisateur un nom qui est offensant, vulgaire ou obscène.

Nous nous réservons le droit de refuser le service, de fermer des comptes, de supprimer ou de modifier le contenu, ou d’annuler des commandes à notre seule discrétion.

3. Utilisations interdites

Vous pouvez utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

0.1. D’une manière qui viole toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable.
0.2. Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à un contenu inapproprié ou autre.
0.3. Pour transmettre, ou faire envoyer, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « junk mail », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire.
0.4. Usurper ou tenter d’usurper l’identité de la Société, d’un employé de la Société, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité.
0.5. D’une manière qui porte atteinte aux droits d’autrui, ou d’une manière qui soit illégale, menaçante, frauduleuse ou nuisible, ou en relation avec un objectif ou une activité illégale, frauduleuse ou nuisible.
0.6. S’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, comme nous le déterminons, peut nuire ou offenser la Société ou les utilisateurs du Service ou les exposer à la responsabilité.

5. Indemnisation

En outre, vous acceptez de ne pas :

0.1. Utiliser le service d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer le Service ou interférer avec son utilisation par une autre partie, y compris sa capacité à s’engager dans des activités en temps réel par le biais du service.
0.2. Utiliser un robot, web spider ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatique pour accéder au service à quelque fin que ce soit, y compris pour surveiller ou copier tout élément du service.
0.3. Utiliser tout processus manuel pour surveiller ou copier tout élément du Service ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable.
0.4. Utiliser tout dispositif, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement du Service.
0.5. Introduire tout virus, cheval de Troie, ver, bombe logique ou autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
0.6. Tenter d’obtenir un accès non autorisé à, d’interférer avec, d’endommager ou de perturber toute partie du Service, le serveur sur lequel le Service est stocké, ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Service.
0.7. Attaquer le service par une attaque par-déni-de-service ou une attaque par déni-de-service-distribué.
0.8. Entreprendre toute action susceptible d’endommager ou de falsifier la notation de la Société.
0.9. Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement du Service.

5. Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu original (à l’exclusion du contenu fourni par les utilisateurs), ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et resteront la propriété exclusive d’Action Refund et de ses concédants. Le Service est protégé par le droit d’auteur, les marques déposées, et d’autres lois de et des pays étrangers. Nos marques déposées ne peuvent pas être utilisées en liaison avec tout produit ou service sans le consentement écrit préalable d’Action Refund.

6. Liens vers d’autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites Web de tiers ou des services qui ne sont pas possédés ou contrôlés par Action Refund.

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NOUS VOUS CONSEILLONS VIVEMENT DE LIRE LES CONDITIONS DE SERVICE ET LES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TOUT SITE WEB OU SERVICE TIERS QUE VOUS VISITEZ.

7. Exclusion de garantie

CES SERVICES SONT FOURNIS PAR LA SOCIÉTÉ SUR UNE BASE « TELLE QUELLE » ET « TELLE QUE DISPONIBLE ». LA SOCIETE NE FAIT AUCUNE REPRESENTATION OU GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT AU FONCTIONNEMENT DE SES SERVICES, OU AUX INFORMATIONS, CONTENUS OU MATERIAUX QUI Y SONT INCLUS. VOUS CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DE CES SERVICES, DE LEUR CONTENU ET DE TOUT SERVICE OU ARTICLE OBTENU AUPRÈS DE NOUS EST À VOS RISQUES ET PÉRILS.

NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE A LA SOCIÉTÉ N’OFFRE DE GARANTIE OU DE REPRÉSENTATION CONCERNANT L’EXHAUSTIVITÉ, LA SÉCURITÉ, LA FIABILITÉ, LA QUALITÉ, L’EXACTITUDE OU LA DISPONIBILITÉ DES SERVICES. SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, NI LA SOCIÉTÉ NI AUCUNE PERSONNE ASSOCIÉE À LA SOCIÉTÉ NE DÉCLARE OU NE GARANTIT QUE LES SERVICES, LEUR CONTENU OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES SERONT PRÉCIS, FIABLES, SANS ERREUR OU ININTERROMPUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, QUE LES SERVICES OU LE SERVEUR QUI LES REND DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES OU QUE LES SERVICES OU TOUT SERVICE OU ÉLÉMENT OBTENU PAR LE BIAIS DES SERVICES RÉPONDRONT AUTREMENT À VOS BESOINS OU ATTENTES.

8. Limitation de la responsabilité

SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, VOUS NOUS TIENDREZ, AINSI QUE NOS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS ET AGENTS, À L’ÉCART DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, SPÉCIAL, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF, QUELLE QU’EN SOIT L’ORIGINE (Y COMPRIS LES HONORAIRES D’AVOCAT ET TOUS LES COÛTS ET FRAIS CONNEXES DE LITIGE ET D’ARBITRAGE, OU DE PROCÈS OU D’APPEL, LE CAS ÉCHÉANT, QU’UN LITIGE OU UN ARBITRAGE SOIT ENGAGÉ OU NON), QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, DE NÉGLIGENCE OU D’UNE AUTRE ACTION DÉLICTUELLE, OU DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LE PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE RÉCLAMATION POUR DOMMAGES CORPORELS OU MATÉRIELS, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT ET DE TOUTE VIOLATION PAR VOUS DE TOUTE LOI, STATUT, RÈGLE OU RÉGLEMENTATION FÉDÉRALE, ÉTATIQUE OU LOCALE, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SAUF SI LA LOI L’INTERDIT, S’IL Y A UNE RESPONSABILITÉ DE LA PART DE LA SOCIÉTÉ, ELLE SERA LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ POUR LES PRODUITS ET/OU SERVICES, ET EN AUCUN CAS IL N’Y AURA DE DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES PUNITIFS, ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION PRÉCÉDENTE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois d’Israël, lesquelles s’appliquent à l’accord sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois.

Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes conditions resteront en vigueur.

10. Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à un terme ou à une condition énoncée dans les Conditions ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue de ce terme ou de cette condition ou comme une renonciation à tout autre terme ou condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit par une cour ou un autre tribunal de la juridiction compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale de sorte que les autres dispositions des Conditions resteront pleinement en vigueur.